Voyage :
Vous partez faire vos études en Europe


 Voyage :
Vous partez faire vos études en Europe


Si votre départ à l’étranger a lieu en fin de cursus universitaire (vérifiez bien la date d’expiration de votre contrat), vous devez vous affilier (si ce n’est pas déjà fait), dès le 1er octobre de l’année en cours, auprès de la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France.
C’est elle qui assurera la gestion de votre dossier et qui vous délivrera, à votre demande, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou un certificat provisoire de remplacement pour votre séjour à l’étranger, documents nécessaires et indispensables durant vos études sur le territoire d’un autre Etat, la mutuelle étudiante n’est plus compétente.

 

 

 

Liste des états membres de l’union européenne et de l’espace économique européen (3 pays concernés en gras)

 

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

 

Selon la durée du séjour les démarches ne sont pas les mêmes

Textes de référence : art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04

 

Si vous partez un an ou moins
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) sollicitée auprès de la mutuelle étudiante ou de la caisse primaire d’assurance maladie permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours de votre séjour dans l’Union Européenne. Sur place, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de sécurité sociale.
Cette carte est valable un an.

 

 

Si vous devez régler des frais médicaux sur place ?
Vous avez à régler des soins médicaux pendant votre séjour (et que vous n’aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l’avance des frais médicaux et vous n’avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée), vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France. Dans ce cas - en vous référant à vos contrats - pensez à bien contacter les services d’assistance compétents. Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger - déclaration à compléter par l’assuré » http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse d’Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l’État de séjour et dans la limite des dépenses engagées. À noter que vous pouvez choisir d’être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125.

 

 

Si vous partez plus d’un an et résidez sur place

La sécurité sociale française ne sera plus effective.

Vous devrez interroger la caisse d’assurance maladie locale afin de connaître les conditions et modalités d’adhésion au régime local de Sécurité sociale soit en tant qu’étudiant soit au titre de la résidence sur le territoire de cet Etat.

A défaut, vous devrez souscrire une assurance volontaire ou privée afin de prendre en charge les frais médicaux éventuellement dispensés sur le territoire de l’Etat où vous poursuivez vos études.


Si vous partez plus d’un an mais continuez de résider en France chez vos parents

Article L 161-14 al. 2 du Code de la Sécurité Sociale

Si vous pouvez conserver la qualité d’ayant droit de vos parents du fait d’une disposition de la législation française, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) pourra permettre la prise en charge des frais médicaux : toute personne (membre de famille de l’assuré ou non), dès lors qu’elle vit avec ce dernier depuis plus d’un an et se trouve à sa charge, peut avoir la qualité d’ayant-droit.

Elle peut donc s’appliquer à l’étudiant de plus de vingt ans ou à l’étudiant qui ne peut plus bénéficier du régime étudiant à condition que sa résidence habituelle reste celle de ses parents et qu’il soit à leur charge. Grâce à ce document, vos frais seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de sécurité sociale.

À noter : Pour les étudiants qui réalisent leurs études à l’étranger, on considère qu’ils résident chez leurs parents s’ils retournent chez eux en fin de semaine et pendant les vacances scolaires ou universitaires.

 

 

Si vous partez faire vos études et travaillez sur place

En raison de l’activité professionnelle exercée sur le territoire de cet Etat, vous serez affilié auprès du régime local de sécurité sociale dans la mesure où les cotisations liées à votre activité sont suffisantes pour ouvrir un droit. Vous n’êtes plus assuré social français mais assuré social local en qualité de travailleur.


Sites à consulter

www.ameli.fr
www.etudiant.gouv.fr (Rubrique Etudier à l’étranger)
à compléter par une visite sur le site www.diplomatie.gouv.fr
www.cleiss.fr le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
www.cfe.fr la Caisse des Français à l’Etranger


source : fiche info RMA

Les éléments que vous trouverez sur cette fiche d’informative ne sont que des conseils et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la mutuelle, du service d’assistance, ni de ses auteurs. Par conséquent, il est impératif d’interroger les services compétents quant aux formalités à accomplir.