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Pourquoi souscrire une protection juridique privée NOVA JURIS PRO ?

 

En tant que professionnel, une protection juridique est essentielle pour faire valoir vos droits et vous garantir face aux nombreuses situations de litiges qui peuvent vous toucher. Dans un contexte où les relations avec les clients, les fournisseurs et les salariés deviennent de plus en plus complexes et où l'accès au droit et à la justice devient de plus en plus long et coûteux, la gestion des éventuels conflits ou litiges demande un investissement de temps et d'argent préjudiciable au développement et à la perennité de l'entreprise. Pas de stress, choisissez la sécurité, souscrivez NOVA JURIS PRO.

 

En souscrivant une protection juridique privée NOVA JURIS PRO vous bénéficiez

 

De toute l'expertise d'un service juridique complet, composé de juristes expérimentés qui,

 

vous informent sur vos droits et les moyens de les faire valoir.

 

interviennent pour votre compte en cas de litige garanti afin de rechercher et de mettre en place une solution à l'amiable en prenant en charge** les frais engendrés (honoraires d'expert, constat d'huissier, ...).

 

vous accompagnent si nécessaire dans la mise en place et le suivi d'une procédure judiciaire en assurant le financement** des frais nécessaires.

 

Un solution complète ET abordable

 

Le contrat NOVA JURIS PRO a été pensé pour offrir aux professionnels la protection la plus étendue possible. Le contrat vous garantit pour les litiges concernant :


Défense pénale et administrative

 

Protection sociale

 

Protection fiscale

 

Conflit individuel du travail

 

Locaux professionnel

 

Droit de la construction

 

Litiges avec les fournisseurs

 

Litiges avec les clients

 

Recouvrement de créances

 

Le tarif de votre contrat est calculé au plus juste en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'établissements à garantir (jusqu'à 3 au total). La cotisation est donc optimisé pour chaque profil.

 

 

NOVA JURIS PRO est un contrat collectif à adhésion facultative à destination des professionnels artisans, commerçants, professions libérales et entreprises dont l'activité n'est pas exclue. Contrat souscrit par l'APAN - Association de Prévoyance des Adhérents NOVAMUT - association loi 1901 - Siège social : 31-33 rue Christian Pfister CS 80674 54063 NANCY CEDEX - et distribué par NOVAMUT Prévoyance - Société de courtage d’assurances, SAS au capital de 350 000 euros immatriculée au RCS Nancy sous le n° 499 168 011 et au registre des intermédiaires d’assurances (ORIAS) sous le n° 07031286 - www.orias.fr - Siège Social : 31-33 rue Christian Pfister - CS 80674 - 54063 NANCY CEDEX Les garanties sont souscrites auprès de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ) Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances. *Exemple de coût mensuel pour l’adhésion au contrat NOVA JURIS PRO pour une entreprise de 2 salariés au plus comptant un seul lieu de risque garanti - tarif 2018. Seul le fractionnement semestriel de la cotisation est possible. Les prestations et prises en charges offertes par le contrat NOVA JURIS PRO sont réalisées dans les conditions et limites et selon les exclusions prévues au contrat et détaillées dans les conditions générales.**Le montant des sommes prises en charges dans le cas d'un sinistre garanti est plafonné. Le seuil minimal de déclenchement de la garantie et les plafonds de prise en charge sont définis selon la juridiction et détaillés dans les dispositions générales du contrat NOVA JURIS PRO.